Reconnaissances et avantages fiscaux

Reconnaissances et avantages fiscaux

DONS ET LEGS REÇUS POUR DÉDUCTIONS FISCALES

La mission d’E.E.D.M. étant reconnue d’utilité publique, les avantages fiscaux résultant des dons effectués à l’association sont les suivants :

1 - Pour les particuliers :

Vos dons et versements ouvrent droit à une réduction d’impôt de 75% de leur montant, dans la limite de 1000 Euros pour l'année 2021. Au-delà la réduction est de 66% dans la limite annuelle de 20% du revenu imposable du donateur. Lorsque les dons excèdent cette limite, l’excédent est reporté successivement sur les cinq années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

2 - Pour les entreprises :

Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60% de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, effectués par les entreprises assujetties à l‘impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

3 - Les reçus fiscaux :

Pour tout versement régulier, parrainage ou autre, un reçu global vous sera adressé, après les relevés de fin d'année, dans les délais requis.
Pour tout autre don de 25 € au moins, un reçu vous sera également adressé (si le don est inférieur à 25 € sur l’année, le reçu vous sera adressé sur simple demande.)

Les LEGS

Les legs par disposition testamentaire, y compris venant d’une assurance-vie, sont exonérés de droits de succession.